Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 779 du 11 février 2025

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire