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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7797 du 27 juin 2026

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre01800
Ensemble pour la République91contre01411
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01000
Socialistes et apparentés68pour18010
Droite Républicaine48contre0600
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates37contre0500
Horizons & Indépendants35contre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1100
Non inscrit10pour0000
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