Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 782 du 11 février 2025

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire