Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7839 du 29 juin 2026

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National9 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 4 · 1
Horizons & Indépendants0 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	9	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	4	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0