Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7844 du 29 juin 2026

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 7
Ensemble pour la République0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 9
Socialistes et apparentés0 · 0 · 2
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	7	0
Ensemble pour la République	91	contre	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	9	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	2	0
Droite Républicaine	48	contre	5	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0