Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7847 du 29 juin 2026

l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire