Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7848 du 29 juin 2026

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 10
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	10	0
Ensemble pour la République	91	pour	7	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	8	0	1
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0