Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7859 du 29 juin 2026

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire