Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7860 du 29 juin 2026

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire