Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7861 du 29 juin 2026

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National7 · 0 · 0
Ensemble pour la République8 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	7	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	8	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	2	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0