Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7872 du 29 juin 2026

le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0
Les Démocrates	37	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0