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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7885 du 29 juin 2026

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour11000
Ensemble pour la République91pour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0900
Socialistes et apparentés68pour2200
Droite Républicaine48pour7000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates37pour9010
Horizons & Indépendants35pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour1000
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