Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 789 du 12 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National74 · 0 · 0
Ensemble pour la République33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 29 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates13 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	74	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	29	0
Socialistes et apparentés	66	pour	26	0	0
Droite Républicaine	48	pour	17	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0
Les Démocrates	36	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	19	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	7	0	0
Non inscrit	11	pour	5	0	0