Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7892 du 29 juin 2026

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire