Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 7905 du 1er juillet 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National97 · 0 · 0
Ensemble pour la République86 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 62 · 0
Socialistes et apparentés46 · 1 · 0
Droite Républicaine44 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 36 · 1
Les Démocrates26 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 · 0 · 0
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 14 · 1
Non inscrit7 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	97	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	86	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	62	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	46	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	44	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	36	1	0
Les Démocrates	37	pour	26	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	19	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	14	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	14	1	0
Non inscrit	10	pour	7	0	0	0