Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure
Scrutin n° 791 du 12 février 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptémotion de censure
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V791 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.