Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7915 du 1er juillet 2026

l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National23 · 0 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 1
Droite Républicaine2 · 4 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 1 · 1
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	23	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	2	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	1	1	0
Horizons & Indépendants	35	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0