Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 792 du 12 février 2025

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 67 · 0
Ensemble pour la République0 · 83 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés31 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	67	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	83	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	38	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	31	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	15	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	1
Les Démocrates	36	contre	1	19	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
UDR	16	contre	0	3	0
Non inscrit	11	pour	3	2	0