Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7921 du 1er juillet 2026

l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National12 · 0 · 0
Ensemble pour la République32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 1 · 17
Socialistes et apparentés0 · 0 · 9
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 11
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	12	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	32	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	1	1	17	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	9	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	11	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0