Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 793 du 12 février 2025

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 48 · 0
Ensemble pour la République0 · 52 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 12 · 2
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	48	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	52	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	1
Les Démocrates	36	abstention	0	12	2	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	3	1	0	0