Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7932 du 1er juillet 2026

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National9 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés2 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 1
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	9	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	1
Socialistes et apparentés	68	contre	2	6	0	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	1	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0