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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7934 du 2 juillet 2026

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre0300
Ensemble pour la République91pour8501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour5000
Socialistes et apparentés68pour6000
Droite Républicaine48pour0000
Écologiste et Social38pour4000
Les Démocrates37abstention1020
Horizons & Indépendants35pour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour0000
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