Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 794 du 13 février 2025

l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	35	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	6	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0