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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7960 du 2 juillet 2026

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre11310
Ensemble pour la République91contre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour15000
Socialistes et apparentés68pour11000
Droite Républicaine48contre0300
Écologiste et Social38pour4000
Les Démocrates37contre0510
Horizons & Indépendants35contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10contre0100
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