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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7968 du 2 juillet 2026

l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour16000
Ensemble pour la République91pour30001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01600
Socialistes et apparentés68contre0900
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38contre0400
Les Démocrates37pour7010
Horizons & Indépendants35pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit10pour0000
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