Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7986 du 7 juillet 2026

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 92 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 34 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 2
Horizons & Indépendants0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 6 · 0
Union des droites pour la République0 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 4 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	92	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	36	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	42	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	29	3	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	34	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	21	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	2	6	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	9	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	4	1	0