Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 799 du 13 février 2025

l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	36	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	6	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	contre	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0