Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8 du 22 octobre 2024

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire