Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 802 du 13 février 2025

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National29 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 1
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	29	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	41	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0