Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8020 du 8 juillet 2026

le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 9 · 45
Ensemble pour la République39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 1 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	9	45	1
Ensemble pour la République	91	pour	39	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	36	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	10	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0