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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8026 du 8 juillet 2026

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre05301
Ensemble pour la République91contre03601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre26910
Socialistes et apparentés68pour19110
Droite Républicaine48contre01000
Écologiste et Social38pour14100
Les Démocrates37contre01300
Horizons & Indépendants35contre01500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Union des droites pour la République17contre0600
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3010
Non inscrit10contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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