Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8028 du 8 juillet 2026

le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 53 · 0
Ensemble pour la République0 · 39 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 · 0 · 1
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 13 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	53	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	39	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	35	0	1	0
Socialistes et apparentés	68	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	13	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0