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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8039 du 8 juillet 2026

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour38001
Ensemble pour la République91pour26001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01200
Socialistes et apparentés68contre01100
Droite Républicaine48pour9000
Écologiste et Social38contre1500
Les Démocrates37pour11000
Horizons & Indépendants35pour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour1000
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