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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8045 du 8 juillet 2026

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre08210
Ensemble pour la République91abstention101831
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02000
Socialistes et apparentés68contre1510
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates37pour8500
Horizons & Indépendants35pour9201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0020
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République17abstention0010
Non inscrit10abstention0010
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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