Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8046 du 8 juillet 2026

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 1 · 0
Ensemble pour la République33 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	27	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	33	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	8	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	10	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0