Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 806 du 17 février 2025

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National5 · 0 · 0
Ensemble pour la République6 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	5	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	6	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	5	0	0
Droite Républicaine	47	pour	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	0
Les Démocrates	36	pour	1	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0