Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 809 du 17 février 2025

l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 8 · 0
Ensemble pour la République0 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 5 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 1
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	8	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	9	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	5	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	1	0
Les Démocrates	36	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0