Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8100 du 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 2
Ensemble pour la République4 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 22
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 9 · 0
Horizons & Indépendants1 · 7 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	28	2	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	6	0	22	0
Socialistes et apparentés	68	pour	6	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	13	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	7	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0