Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8117 du 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 9 · 12
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 2 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	9	12	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	2	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0