Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 812 du 17 février 2025

l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 21 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	8	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	5	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0