Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 820 du 17 février 2025

l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 7
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	20	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	8	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	7	0
Socialistes et apparentés	66	pour	4	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	1	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0