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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 821 du 17 février 2025

l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124contre02000
Ensemble pour la République94pour8002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour7000
Socialistes et apparentés66pour4000
Droite Républicaine47pour1000
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates36pour1000
Horizons & Indépendants33pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16contre0200
Non inscrit11contre0100
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