Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8249 du 10 juillet 2026

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National6 · 0 · 1
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés1 · 1 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	6	0	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	14	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	1	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0