Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8271 du 10 juillet 2026

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National8 · 0 · 1
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 2 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	8	0	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	11	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	1	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	2	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0