Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8278 du 15 juillet 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République30 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates17 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Non inscrit6 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	66	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	30	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	16	0
Droite Républicaine	48	pour	12	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0
Les Démocrates	37	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0
Non inscrit	10	pour	6	1	0