Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8283 du 15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 18 · 0
Ensemble pour la République30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	91	pour	30	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	13	0
Droite Républicaine	48	pour	16	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0
Les Démocrates	37	pour	16	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0