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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8293 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122abstention00301
Ensemble pour la République91contre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02300
Socialistes et apparentés68pour14000
Droite Républicaine48abstention5070
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates37abstention01030
Horizons & Indépendants35contre1610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour1100
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