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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8301 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour33001
Ensemble pour la République91contre19201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02100
Socialistes et apparentés68contre01400
Droite Républicaine48abstention0060
Écologiste et Social38contre01100
Les Démocrates37pour10000
Horizons & Indépendants35contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Non inscrit10pour1000
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