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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8304 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour37001
Ensemble pour la République91contre34111
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02500
Socialistes et apparentés68pour17000
Droite Républicaine48contre1610
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37contre0920
Horizons & Indépendants35contre1420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0110
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République17pour2000
Non inscrit10contre0200
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