Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8309 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire